Défense du pouvoir d’achat
des pensions et des retraités
Tous régimes confondus, plus
de 16 millions de personnes, dont 14,8 millions résident en France bénéficient d’une pension de droit direct
ou dérivé (1). La pension représente la plus grosse partie des revenus des
retraités. Le niveau de vie des retraités apparaît
inférieur d'environ 15% à celui des actifs. L’érosion du pouvoir d’achat des
retraites par rapport aux salaires, et la grande disparité des situations des
retraités, amènent à considérer d’autres réalités.
Dans une majorité des cas, le
départ à la retraite entraîne une baisse importante de revenus. Cet écart
traduit le taux de remplacement par rapport au dernier salaire qui varie, en
fonction des carrières, dans une fourchette de 55 à 75%. La retraite moyenne
(de droits directs) tous régimes confondus, s’établit à 1 245 €/mois. Mais
cette moyenne cache elle aussi de fortes inégalités, notamment entre les hommes
et les femmes. La retraite moyenne d’une femme représente en effet 53% de celle
d’un homme.
1.
L’amélioration du pouvoir d’achat des retraités
1.1. Des
dépenses contraintes et un « reste à charge » qui pèsent sur particulièrement
sur les plus modestes
Entre 2007 et 2010, le panier de dépenses constitué
par les produits alimentaires, le logement-gaz-énergie-eau, la santé, les
autres biens et services, les transports, ont augmenté plus rapidement que les
prix, soit 8,2% en moyenne contre 5,9%. Ce différentiel résulte essentiellement
des augmentations importantes du logement, des transports et les autres biens
et services. Les dépenses de santé s’accroissent du fait de la multiplication
des franchises et forfaits, des déremboursements de médicaments, des
dépassements d’honoraires, etc.). La part budgétaire des dépenses contraintes,
comme le logement, l’énergie, etc. croît régulièrement et inversement aux
revenus.
Par ailleurs, le « reste à charge » est très
important. Il est de l’ordre de 1400€/mois) en cas de perte d’autonomie pour le
maintien à domicile ou en établissement. Il se montante à 2 000 € en
moyenne par mois, du fait du coût élevé des séjours en maison de retraite.
(1)
Source : Drees « les retraites et retraités en 2010 »
1.2. Une dégradation du pouvoir d’achat des retraites par rapport
aux salaires
Du fait de l’augmentation plus
rapide des salaires, alors que les pensions évoluent comme les prix au on
constate que le pouvoir d’achat des pensions de retraite ne cesse de se
dégrader au regard de l’évolution des salaires et notamment du Smic, comme
l’illustre le tableau ci-dessous :
Comparaison des évolutions du
salaire moyen brut (secteur marchand non agricole), du Smic et des pensions de
vieillesse du régime général, en moyenne annuelle (en euros courants)
Années
|
Salaire moyen brut EB-EP (1)
|
SMIC brut
|
Pension moyenne du régime général (2)
|
Revalorisation des pensions de vieillesse du régime général
|
1990
|
100
|
100
|
100
|
100
|
2000
|
126,7
|
134,5
|
124,5
|
118,6
|
2008
|
158,8
|
181,2
|
—
|
136,4
|
(p) Prévisions établies en fonction des hypothèses économiques du ministère de
l’Économie et des Finances.
(1) Ensemble du secteur privé à l’exception de l’agriculture (Source :
ministère de l’Économie et des Finances).
(2) Montant moyen des droits contributifs y compris allocation supplémentaire
versée par le régime général. (Source :
ministère du Travail, des Relations sociales et des Solidarités).
1.3. La perte d’un trimestre de revalorisation en 2009
La loi de
financement de la Sécurité sociale pour 2009 a réformé certaines des modalités
de revalorisation annuelle des pensions de retraite de l’ensemble des régimes
obligatoires de base, y compris ceux de la fonction publique :
- la revalorisation
intervient désormais au 1er avril de chaque année (au lieu du 1er
janvier) ;
- le taux de
revalorisation retenu est fixé par la Commission économique de la nation, fin
mars, en fonction de la prévision
d’inflation pour l’année en cours à prendre en compte.
La date de revalorisation
annuelle de pensions a été ainsi reportée, du 1er janvier au 1er
avril, sans effet rétroactif au début d’année. Ce report a fait perdre en 2009
un trimestre d’augmentation : les retraites modestes en ont le plus pâti.
2. Un minimum de pension des régimes obligatoires au moins égal au Smic
pour une carrière complète
La loi de 2003
portant réforme des retraites s’est fixé pour objectif d’assurer à un salarié
ayant cotisé pour une carrière complète, une pension totale, base et
complémentaire, au moins égale, à la liquidation, à 85% du Smic net. Cet
objectif se traduit par un minimum de retraite, soit 935 € actuellement, à
peine au seuil de pauvreté : c’est insuffisant pour garantir une retraite
décente pour vivre. Pour parvenir à cet objectif de 85%, un minimum contributif
« majoré » a été instauré et revalorisé de 9,3% en trois étapes, en 2004, 2006
et 2008. Ces majorations n’ont été appliquées qu'au flux des nouveaux
pensionnés. Lors de sa création en 1983, le niveau du minimum contributif, pour
une carrière complète, permettait d’amener le niveau du total des pensions à
95% du Smic net. Compte tenu de l’indexation des pensions liquidées sur
l’évolution des prix, on constate une baisse de ce rapport, qui ne représente
plus, aujourd’hui, que 60%.
Le minimum
contributif montre des insuffisances. Du fait de son indexation sur les prix,
le minimum contributif à nouveau par rapport au Smic. Ce phénomène, qui a
conduit en 2003 à des revalorisations particulières, risque de nous éloigner de
l‘objectif affiché par la loi.
De plus, à
compter du 1er janvier 2012, le minimum contributif devient soumis à
condition de ressources. Désormais, cette prestation est réservée aux assurés
dont le montant total de la retraite (retraites de base et régimes de retraite
complémentaire) n'excède pas un seuil mensuel fixé à 1 005 € .
Les organisations
syndicales de retraités revendiquent un revenu de remplacement de haut niveau et garanti pour
les retraités du privé et du public et demandent
:
Ÿ un minimum de
retraite des régimes obligatoires qui ne puisse être inférieur au Smic pour une
carrière complète ;
Ÿ une revalorisation
des retraites pour tous, en particulier des basses pensions ;
• un
autre mode d’indexation des pensions ;
Ÿ le retour de la
revalorisation des pensions du régime général et des régimes alignés au 1er
janvier de l’année.
3. La
nécessité de combattre le risque de pauvreté chez
les retraités et personnes âgées
Les situations de retraités et personnes
âgées dans la précarité qui vivent avec les minima de retraite, en dessous du
seuil de pauvreté, sont une dure réalité sociale. Les récentes études du Conseil
d’orientation des retraites précisent que si « le taux de pauvreté des
personnes âgées avait fortement baissé entre 1970 et 1996, il n’est plus
régulièrement et fortement orienté à la baisse comme par le passé et se situe
aux environs de 10% en 1996 comme en 2007 ».
3.1.
Près de 10% des personnes âgées de plus de 60 ans vivent sous le seuil de
pauvreté (954 €/mois en 2009)
Selon des estimations de l’Insee en
2007, la proportion de personnes âgées de 60 ans et plus disposant de revenus
inférieurs au seuil de pauvreté représente environ les ¾ de celle observée sur
l'ensemble de la population (9,7%, contre 13,4% en 2007).
Près
de 600 000 personnes âgées de plus de 60 ans perçoivent l’Aspa
Même si le nombre de bénéficiaires a été
divisé par quatre depuis 1960, 576 000 personnes perçoivent au 31 décembre
2010 l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse.
Depuis le 1er janvier 2006, l’Aspa se substitue au minimum
vieillesse. Elle constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé,
sous condition d’âge (65 ans, âge abaissée à 60 ans en cas d'inaptitude
reconnue), sous condition de résidence et de régularité de séjour en France et
sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé
ou ayant trop peu cotisé pour bénéficier d’une retraite suffisante.
La loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2009 a organisé la revalorisation de 25% du minimum vieillesse à
l’horizon 2012, (777 € mensuels en 2012). Toutefois, son décret d’application
restreint le bénéfice de ces dispositions aux situations des personnes seules,
ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte
civil de solidarité bénéficie de l’ASPA.
Les
organisations syndicales de retraités dénoncent la limitation du champ
d’application de cette garantie de ressources aux retraités et personnes âgées
seules ainsi que l’exclusion délibérée des couples.
3.2. Plus de
4,2 millions de retraités perçoivent le minimum contributif
Le « minimum contributif » été instauré en
avril 1983 pour garantir aux bas salaires un minimum de pension, s’adresse aux
retraités dont la pension, calculée au taux plein de 50 %, n’atteint pas le
niveau réglementaire et s’avère inférieur au montant du minimum vieillesse.
Aujourd’hui, 38,5% des retraités, soit plus de 4,2 millions de personnes,
perçoivent le minimum contributif. . Et cette proportion va croissant : presque
un nouveau retraité sur deux se trouve dans ce cas. Mais cette population très
hétérogène comprenant notamment une majorité de femmes célibataires, veuves ou
divorcées.
Les
organisations syndicales de retraités réclament une amélioration de ce
dispositif de solidarité et demandent que sa pérennité soit assurée.
4. La nécessité d’améliorer les pensions de
réversion
Les bénéficiaires des pensions de
réversion sont, en une très large majorité, des femmes : elles représentent 95%
des prestataires. Son montant représente 53% de la retraite des femmes et 16%
de celle des hommes, compte tenu des différences de parcours de carrière et de
salaire moyen.
Dans le régime général la réversion est
attribuée sous une triple condition de mariage, d’âge et de ressources. Le taux
de réversion est de 54% des droits du conjoint décédé dans la limite d’un
plafond de ressources. Suite aux mesures prises en 2008, ce taux est porté à
60% lorsque le conjoint survivant a plus de 65 ans et sous condition de
ressources (moins de 2 472,45 €/trimestre en 2011). La condition d’âge (au
moins 55 ans) a été réintroduite en 2009. Dans les régimes complémentaires
(Arcco, Agirc, Ircantec), la pension de réversion est versée sous condition de
mariage et d’âge, sans condition de ressources. Dans les fonctions publiques,
la réversion est ouverte sous condition de mariage, mais sans condition d’âge,
ni condition de ressources. En cas de remariage, le droit à pension de
réversion est supprimé. Le taux de réversion est de 50% des droits du conjoint
décédé.
La mesure de revalorisation de la
pension de réversion, prise en 2008, a été utile pour les personnes disposant
de très faibles ressources, mais elle est insuffisante.
Les
organisations syndicales de retraités revendiquent l’amélioration des pensions
de réversion servies par les régimes obligatoires du secteur privé et de la
fonction publique.
Elles réclament l’augmentation du taux de la pension de réversion dans tous les
régimes qui devrait être porté à 60 %.
